Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HarmonieDeco
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Mai Sallah Youssouf
Entrepreneur individuel
Nom commercial : HarmonieDeco
60 avenue Puvis de Chavannes, 92400 Courbevoie
SIRET : 834 933 020 00010
RCS Nanterre
N° TVA : FR82 834933020
Téléphone : 06 24 32 49 27
Email : dark-zo@hotmail.fr
ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet HarmonieDeco (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande selon le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification ou création d’un compte
- Choix du mode de livraison et de paiement
- Validation définitive de la commande (double clic)
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les paiements sont sécurisés.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et éventuellement dans d’autres zones selon les options proposées).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à dark-zo@hotmail.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés et en parfait état, aux frais du Client, à l’adresse suivante :
Mai Sallah Youssouf – HarmonieDeco
60 avenue Puvis de Chavannes
92400 Courbevoie
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de HarmonieDeco et sont protégés par le droit d’auteur.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse dark-zo@hotmail.fr.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Acceptation des CGV
Le fait de valider une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.